Nos compétences

• Droits des sociétés / Company Law
• Droit fiscal / Tax Law
• Droit du travail et de la protection sociale / Employment law and Social Security Law
• Droit commercial, concurrence et consommation / Commercial, Competition and Consumer Law
• Droit de l’informatique, propriété intellectuelle et industrielle / IP and IT Laws
• Contentieux / Arbitrage – Litigation / Arbitration
• Contentieux fiscal / Tax Litigation
• Médiation / Droit collaboratif – Mediation / Collaborative Law

Droit commercial, concurrence et consommation / Commercial, Competition and Consumer Law

5QB Avocats assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de leurs contrats commerciaux, dans leurs litiges, amiables ou devant les tribunaux relatifs à des actes de concurrence déloyale, de dénigrement, de rupture brutale des relations commerciales, d’inexécutions contractuelles ainsi que sur les meilleures stratégies lorsqu’ils souhaitent résilier un contrat ou bien lorsque, au contraire, un cocontractant souhaite imposer la résiliation d’un contrat.

Nous vous assistons en amont, avant la mise en place de projets susceptibles d’être soumis à des réglementations françaises et communautaires spécifiques en matière de droit de la concurrence (ententes horizontales et verticales, exclusivités, accords de distribution …).

Nous vous assistons et représentons également dans vos litiges, amiables ou devant les tribunaux portant sur des problématiques de droit de la concurrence.

Nous aidons aussi à la mise en place de relations avec des consommateurs afin de s’assurer de leur conformité avec le droit de la consommation notamment dans le cadre de la vente à distance, d’opérations de démarchage …

******************

5QB Avocats assists its clients in drafting and negotiating their commercial contracts as also in the management of disputes, whether precontentious or before the courts regarding acts of unfair competition, denigration, sudden termination of commercial relations, non-performance of contracts; they help determine the best strategies when the client wishes to terminate a contract or if, instead, a contractor wishes to impose the termination of the contract.

We assist you on competition law issues, before the implementation of projects that may be subject to specific French and EU regulations (horizontal and vertical agreements, exclusivity, distribution agreements …).

We assist you also and represent you in commercial disputes, amicable resolution or before the courts, on issues of competition law.

We also help in the establishment of relationships with consumers to ensure compliance with Consumer Law in particular in the context of mail-order selling, canvassing operations …