Droit du travail et de la protection sociale / Labour and Social Security Law

En questions : le projet de loi travail

5 avril 2016

Après de nombreux rapports de personnalités du monde juridique, avec le projet de Loi El Khomri avant le nouveau Code du travail, le droit du travail est en pleine évolution et va majoritairement dans le bon sens du point de vue des praticiens en droit social.
Cet article étudie :
– les éléments principaux du projet de loi que nous jugeons utiles,
– les critiques que nous avons à formuler et le risques impactés par certaines des dispositions du projet,
– l’abrogation de l’élargissement du forfait-jours, notamment pour les TPE,
– la taxation envisagée des CDD.

Projet de loi El-Khomri : Vers plus de flexibilité du droit du travail

8 mars 2016

Le projet de Loi El Khomri en 52 articles et 131 pages réforme considérablement le droit du travail. Contrairement à ce que d’aucuns prétendent, le Projet de Loi est équilibré et vise également à protéger les salariés ou leurs Représentants. Citons notamment :

Inaptude physique et reclassement

27 octobre 2015

… ou quand la montagne accouche d’une souris. L’article de la loi du 17 août 2015 relatif à l’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle stipule que le médecin du travail doit « expressément » indiquer que « tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à la santé ».

La réforme du dialogue social : une révolution dans la continuité

29 juin 2015

Sous réserve des dernières évolutions du débat parlementaire, le projet de loi répond majoritairement aux objectifs attendus de cette réforme : moderniser et redynamiser le dialogue social au sein des entreprises, sans faire reculer les droit des salariés.

Le législateur va-t’il sauver le portage salarial ?

10 mars 2015

La question de la survie du portage salarial peut se poser. La solution adoptée dans un récent arrêt de la Cour de cassation confirme que le dispositif législatif concernant le portage salarial doit être complété pour que le système se pérennise.

Les mesures relatives à l’amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi du projet de loi Macron

20 janvier 2015

Les contours du projet de loi […] dite loi « Macron » avaient été présentés en conseil des ministres le 15 octobre 2014 et le même jour en conférence de presse par le ministre de l’Economie […]. Le projet de loi entre maintenance dans sa phase d’examen par le Parlement.

Convention d’assurance chômage : Avez-vous encore droit au chômage ?

8 juillet 2014

Dorénavant, les salariés, quel que soit leur niveau hiérarchique, devront attendre beaucoup plus longtemps avant de pouvoir percevoir des indemnités chômage. Le règlement général annexé à la convention d’assurance chômage vient modifier substantiellement les modalités de calcul de ce différé
spécifique d’indemnisation.

Setting maximum time-periods: the end of « never-ending » Works Council consultations ?

15 mars 2014

One of the difficulties of French employment law has for many years been the uncertainty which employers faced when launching a consultation procedure.  On 11.01.2013, a national collective agreement decided to block the consultation procedure within a fixed time-period.

S’inspirer de la réforme du droit du travail italien ?

11 juin 2013

C’est sous la pression de la Banque centrale européenne que l’Italie s’est vu contrainte de réformer son
droit du travail : en matière de négociation collective sur les salaires et les conditions de travail,  sur l’embauche et le licenciement. Le droit français pourrait-il s’en inspirer ?

La transaction suite à un licenciement pour faute grave

7 janvier 2013

Un employeur qui, après avoir licencié un salarié pour faute grave, signe avec lui
un protocole transactionnel, renonce nécessairement à la qualification de faute grave.

Le forfait-jours : Que de chausse-trapes !

30 octobre 2012

Non seulement la loi encadre strictement le forfait-jours mais la Cour de cassation est venue contraindre l’employeur à un quasi-contrôle du temps de travail, antinomique avec ce type de durée du travail fondée sur la flexibilité.

Vidéosurveillance des salariés : Oui, mais pas n’importe comment !

12 mars 2012

Tant la CNIL dans une décision du 16.12.2011 que la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10.10.2012 viennent une fois encore de limiter la surveillance des salariés dans l’entreprise au moyen de caméras.

Le groupe, le nouveau blues du DRH

15 novembre 2011

La Cour de cassation accorde une place croissante au groupe surtout en matière de licenciements économiques : décompte de l’ancienneté, obligation de reclassement, appréciation du motif. Or, le groupe n’est pas précisément défini.

La clause de non-concurrence : Du contrat de travail au contrat commercial

2 septembre 2011

La Cour de cassation s’est attachée à façonner le régimes des clauses de non-concurrence afin qu’il ne soit pas porté atteinte au principe fondamental de la liberté du travail. Des éléments restent encore à affiner

Codes vestimentaires et liberté du salarié

7 mars 2011

La Banque suisse UBS a beaucoup fait jaser avec son code vestimentaire. Si le vêtement est un « vecteur essentiel de la communication non verbale », selon le Code, on peut s’amuser de nombre de ses prescriptions.